Peut-être n’êtes-vous toujours pas convaincu de la pertinence d’être épaulé et guidé dans l’accomplissement de ces mandats. Mettez vos connaissances en matière de planification successorale et de règlements testamentaires à l’épreuve en répondant aux questions qui suivent (et qui ne représentent qu’une infime partie de la grande question). |
0 | PLANIFICATION SUCCESSORALE |
0 | LIQUIDATION DE SUCCESSION |
1. | Votre testament prévoit-il des mécanismes de fractionnement de revenu entre les membres de votre famille? | 1. | Connaissez-vous les obligations de l’administrateur testamentaire? |
2. | Détenez-vous des actions de compagnies privées afin que ces dernières versent une prestation consécutive au décès? | 2. | Connaissez-vous les règles du code civil et leurs conséquences quant au règlement d’une succession? |
3. | Des droits successoraux s’appliquent-ils sur certains types de biens? | 3. | Connaissez-vous les types de déclarations fiscales que vous devez produire pour une personne décédée? |
4. | Connaissez-vous les diverses catégories de legs que vous pouvez effectuer? | 4. | Le liquidateur peut-il être tenu responsable d’erreurs commises dans l’exercice de ses fonctions? |
5. | Savez-vous qui seront les héritiers déterminés par la loi si vous n’avez pas rédigé de testament? | 5. | Quelles sont les démarches que le liquidateur doit avoir complétées auprès de Revenu Canada et Revenu Québec avant de procéder à la distribution des biens auprès des héritiers? |
6. | Avez-vous une idée du délai de règlement de la succession si vous n’avez pas rédigé de testament? | 6. | Savez-vous à quel moment les fonctions de liquidateur se terminent-elles? |